Cession entre particuliers
Cession entre particuliers

Cession entre particuliers

FTT-CESSION-ENTRE
30,00 € TTC
Quantité

Description

Valable pour la cession d’1 seule arme entre 2 particuliers OU l’échange de deux armes entre 2 particuliers

Pour une arme de catégorie B 

Pièces nécessaires pour le vendeur : 

L’arme 

Autorisation de détention de l’arme à vendre 

Pièce d’identité 

Licence de tir

Pièces nécessaires pour l'acheteur : 

Autorisation de détention libre

Pièce d’identité 

Licence de tir


Pour une arme de catégorie C

Pièces nécessaires pour le vendeur : 

L'arme

Déclaration de l’arme à vendre 

Pièce d’identité 

Licence de tir ou permis de chasse

Pièces nécessaires pour l'acheteur : 

Pièce d’identité 

Licence de tir ou permis de chasse

Détails du produit
État
Nouveau
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